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Conditions générales de vente TAND’M


Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de régir la vente des produits présentés sur ce site par la SARL TAND’M située  22 rue Jean Jaurès 59170 CROIX et immatriculée en France au RCS de ROUBAIX sous le N°  347 900 490 000 25       code TVA:  FR 09 347 900 490  CODE APE 524 C                   
Tèl 03 20 94 75 04   Fax 03 20 82 51 89

 

Article 1 -  ACCEPTATION DE L’OFFRE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du client internaute afin de lui permettre de passer commande.
Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site  www;tandm-boutiques.com atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente. L’acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du client, qui déclenche le paiement et valide la transaction.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail qui récapitule les informations de la commande.
En cas d’erreur dans la saisie par le client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, la société TAND’M  ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de livrer les produits.

 

Article 2  -  PRIX DE VENTE
Les prix des produits présentés sur le site WWW.TANDM-BOUTIQUES.COM sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française 19.6%) , mais hors frais de participation aux couts de traitement, d’emballage, et d’expédition, d’un montant forfaitaire de 6 euros par commande
La société TAND’M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de disponibilité des articles.
Les produits demeurent la propriété exclusive de la société TAND’M jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3 - DETAXE
Tous les produits expédiés hors union européenne ou vers les DOM TOM sont détaxés, les montants de la détaxe sera remboursé sur le compte débité.
Des droits de douane ou aitres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles à la réception. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétent de votre pays.

 

Article 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS
Afin de garantir la sécurité des paiements, le site TAND’M boutiques.com fait appel au service de paiements sécurisés de la banque Crédit agricole qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le client (numéro de carte bancaire et date d’expiration). Celles-ci sont transmises cryptées par le serveur de la Banque Crédit Agricole, et ne transitent en aucun cas sur le serveur de la société TAND’M qui n’a donc pas accès à ces informations.

 

Article 5 - DISPONIBILITE
Le délai moyen de livraison de la plupart des articles présentés sur le site www.tandm…. est d’environ 72 heures. Bien que nous nous efforcions d’assurer la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d’entre eux soient momentanément en rupture de stock du fait de problèmes d’approvisionnement de nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits de votre  commande nous vous proposerons par email un ou des articles similaires que vous serez libre d’accepter ou pas.

 

Article 6 - EXPEDITION LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par colissimo, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La société TAND’M se réserve la possibilité de fractionner l’expédition d’une commande, étant établi que le client ne paiera qu’une seule fois la participation aux frais de port, d’un montant forfaitaire de 6 euros par commande  en France et 15 euros pour l’étranger.

Livraison Colissimo

 

Article 7 -  RETRACTATION RETOURS VOTRE SATISFACTION AVANT TOUT

Vous avez 15 jours, après réception de votre commande pour demander l’échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d’origine, qui ne vous conviennent pas (promotions et soldes inclus) à TAND’M 6 avenue du Coquinage 59910 BONDUES

Les frais d’envois et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé directement sur votre compte par le Crédit Agricole.
Les frais de réexpédition en cas d’échange sont prix en charge par TAND’M.
Les articles retournés incomplets, salis, portés ou endommagés par le client ne sont repris.
Pour nous joindre en cas de retour
03 20 94 75 04 caroline
Email tandm-boutiques@orange.fr

 

Article 8  - PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats :
1– En ligne (avec une carte bancaire ) en toute sécurité

HSBC - Elys Net

2– Par chèque, votre commande sera alors traitée dès encaissement de votre chèque + 2 jours

 

Article 9 - COMMANDE
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente à vtre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte de l’achat entrainant acceptation des ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Dès la validation de votre commande, celle-ci est traitée dès encaissement de votre paiement. (en moyenne 2 jours, sauf week-end et jours férié)

Pour obtenir des renseignements sur votre commande
Caroline ou Nathalie
03 20 94  75 04
Du  mardi au vendredi de 10h00 à 17h00

Ou par mail tandm-boutiques@orange.fr

Ou par courrier
TAND’M
6 avenue du Coquinage
59910 BONDUES

Ou par fax
03 20 82 51 89

 

Article 10 - RESPONSABILITES
Bien que nous nous efforcions toujours de fournir une description la plus exacte possible de chaque article, les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site WWW.TANDM-BOUTIQUES.COM ne sont pas contractuels. En conséquence de quoi, la responsabilité de la société TAND’M ne saurait être engagée en cas de différence d’aspect ou de caractéristiques, entre le produit livré au client et son descriptif sur le site.
Par ailleurs la société TAND’M ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, et plus généralement dans tous les cas de force majeure.
De ce fait, la société TAND’M n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais quelconques.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le notre. TAND’M dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlement en vigueur.

 

Article 11 - DROIT APPLICABLE LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant d’envisager un éventuel recours judiciaire
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lien de domiciliation de la société TAND’M.

 

Article 12 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante
TAND’M 6 avenue du Coquinage 59910 Bondues
Les données collectées par la société TAND’M sur son site sont destinées au traitement des commandes et uniquement à un usage interne à l’entreprise.

 

Article 13 - SERVICE CLEINT
Pour toute question ou information concernant les produits ou les services de la société TAND’M votre service client est disponible à l’adresse suivante
tandm-boutiques@orange.fr

Ou par téléphone
Caroline ou Nathalie
03 20 94 75 04
du  mardi au vendredi de 10h00 à 17h00

Ou par courrier
TAND’M
6 avenue du Coquinage
59910 BONDUES

Ou par fax
03 20 82 51 89

Nous nous efforcerons toujours de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.